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Le 13-02-2015 à 16:02

Traité sur le commerce des armes : la mobilisation des ONG a payé

Par Yves Casalis
 Le traité mondial sur le commerce des armes (TCA) est entré en vigueur le 24 décembre dernier. Une avancée obtenue au forceps par, entre autres, le Réseau d’action international sur les armes légères – dont le Secours Catholique-Caritas France est membre – Amnesty International et Oxfam. Didier Destremau, ancien diplomate, officier d’active, a été un des principaux artisans de cette victoire en tant que bénévole au Secours Catholique.
Peut-on parler d’étape historique (60 États sont parties au traité) en matière de contrôle international de la circulation des armes ?
Didier Destremau
Didier Destremau

Didier Destremau : C’est la première fois qu’est mis en place un traité aussi ambitieux puisqu’il porte sur la régulation et la moralisation d’un commerce très juteux. Un traité que nombre d’États n’avaient aucune envie de signer, même après dix ans de négociations.Ce succès est en grande partie le fruit du plaidoyer des ONG. À partir de 2003, une trentaine d’entre elles – dont le réseau Caritas Internationalis, auquel appartient le Secours Catholique – ont exercé une pression intense auprès des autorités nationales et internationales, à Paris, Bruxelles, Genève, New York…. Cette capacité de progresser ensemble dans la même direction a été cruciale. D’ailleurs, dans les années 2012-2013, leur rôle a été officiellement reconnu par les pouvoirs publics.

En 2012, vous demandiez un traité « fort et efficace » Est-ce le cas ?
D.D. : Il va au-delà de nos espérances initiales. Au début de notre campagne de plaidoyer, nous, les ONG, ciblions les armes légères et de petits calibres. Ce sont ces armes qui tuaient. Puis on a décidé d’élargir considérablement notre cible en visant aussi les munitions, canons, hélicoptères, avions, porte-avions… car toutes ces armes ont été, à un moment donné, utilisées dans de graves violations des droits de l’homme ou du droit international humanitaire. À présent, le traité comprend toutes les armes, sauf les mines antipersonnel et les armes à sous-munitions (ndlr : conteneur transportant de nombreux projectiles explosifs, dites “sous-munitions”).
Une des propositions faites par les ONG au cours des négociations demandait aux États de « refuser d’autoriser des transferts d’armes classiques s’il y a un risque substantiel qu’elles puissent être utilisées ou qu’elles facilitent de graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire ».

D.D. : Cette proposition est reprise dans le traité. Cela signifie qu’on ne pourra plus vendre d’armes à des États qui violent les droits de l’homme. Le droit international humanitaire sera appliqué plus rigoureusement. Les États qui commandent les armes ne pourront plus agir de la même manière. Pour la France cela ne va rien changer car elle est liée depuis 2008, en la matière, par la « Position commune » de l’Union européenne.

Les conséquences humanitaires des conflits armés sont souvent terribles. À cet égard, dans quelle mesure le traité va-t-il peser sur le cours des événements ?

D.D. : Il n’y aura pas d’effet visible tout de suite. Les armes ont la vie dure ! Mais les trafiquants d’armes auront davantage de difficultés à trafiquer car ils seront isolés. Le traité va permettre de progressivement tarir les flux à la source. Et, dans ce nouveau contexte, les États auront tout intérêt à montrer un visage plus séduisant.

Crédit photo : Elodie Perriot/Secours Catholique

  
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