99% de la population raccordée à l’eau potable, partenariat privé-public, gestion décentralisée, savoir-faire et technologies qui s’exportent… le modèle français a de quoi faire rêver, et pas seulement dans les pays du Sud. Mais est-il à la hauteur de sa renommée ?

Bassins et usagers
Le système français est un service public décentralisé. Sa gestion est divisée en six grands bassins dont les lignes suivent celles du partage des eaux (1). Chaque bassin est géré par un « comité de bassin », composé de représentants d’usagers, des collectivités locales et de l’administration, qui planifie l’aménagement et la gestion des eaux sur cinq ans. Les agences de l’eau, placées sous la tutelle du ministère de l’Environnement et du Développement durable, en constituent « l’exécutif » et sont financées par les usagers. C’est ce système qui, en 2000, a servi de modèle à l’échelle européenne.
Il suit aussi quelques grands principes, comme « l’eau paie l’eau ». Autrement dit : les dépenses engagées pour le service de l’eau sont couvertes par les usagers. Un système qui permet aux communes de ne pas répercuter le coût de ce service sur leur propre budget… le laissant aussi échapper, jusqu’en 2006, à tout contrôle parlementaire. Mais les usagers domestiques, qui financent donc l’essentiel du système, n’y sont finalement que faiblement représentés, d’une part à travers les élus des collectivités (qui sont également très sensibles aux intérêts du monde agricole et des industriels) et, d’autre part, à travers les associations de consommateurs et de protection de l’environnement (à hauteur de 10 %).

Du pollueur payeur au pollué payeur
Un autre principe sur lequel repose le modèle français est celui du pollueur-payeur, en vertu duquel les usagers versent une redevance aux agences de l’eau afin de financer la dépollution et l’assainissement (en proportion des pollutions émises). Ce principe est malmené dans sa pratique : en 2006, la réforme du système de redevances fait supporter le coût de la dépollution à hauteur de 81% aux particuliers, contre 4% aux agriculteurs, pourtant responsables à hauteur de 75% de la pollution de cette ressource par les nitrates et les pesticides… De plus, le bilan écologique des agences apparaît encore bien loin des objectifs européens qui fixent un retour à un bon état écologique des eaux souterraines et des rivières à 2015. D’après un rapport prévisionnel réalisé par les agences de l’eau en 2005, seules 25% des rivières françaises auront atteint cet objectif. « L’eau de certaines de nos rivières, voire l’eau de pluie elle-même, sont tellement contaminées par les pesticides qu’elles dépassent les normes admissibles des eaux brutes destinées à la potabilisation. C’est devenu un problème de santé publique, reconnu par tous », constate Jean-François Piquot, de l’association Eaux et Rivières de Bretagne, l’une des régions les plus touchées en France.

La délégation à la française
L’autre spécificité du système français réside dans son mode de délégation de service public. La municipalité peut gérer directement (en régie) les services de l’eau et de l’assainissement, ou bien déléguer ce service public à une entreprise spécialisée. A la différence d’une privatisation, elle demeure responsable de la qualité et des investissements du service de l’eau et propriétaire des installations. 71% des Français sont ainsi desservis en eau potable par des services gérés en délégation. Un marché détenu par trois grands groupes : Véolia Environnement, Suez-Ondeo et Saur.
Ce choix d’un système délégataire coûte plus cher aux usagers. Selon l’Institut français de l’environnement (IFEN), le prix du service de l’eau est en moyenne de 2,19 € le m3 quand il est géré en régie, mais de 2,93 € quand il est délégué à un opérateur privé. Une différence qui relève moins d’une logique économique, que de dérives liées à une situation quasi-monopolistique soutenue par des contrats d’une durée de 15 à 30 ans.
En février 2006, une étude de l’Union française des consommateurs (UFC) a ainsi révélé des cas de surfacturation dans certaines grandes villes, avec des écarts injustifiés passant du simple au double, généralement liés à des fournitures surpayées aux filiales chargées de l’entretien des réseaux. Jean Louis Linossier, président de la Coordination nationale des Associations de Consommateurs d’Eau (CACE), en témoigne dans la communauté de Lyon : « En 1986, celle-ci a signé un contrat de 30 ans. Les 97 millions d’annuités de la dette de la ville au titre du service de l’eau ont alors été répercutés sur le prix payé par les usagers. Dans deux ans, il n’y aura plus rien à rembourser et les usagers paieront encore ! ».
Une situation qui révèle le déséquilibre entre « d’une part, des collectivités qui héritent généralement d’un contrat datant de plus de 20 ans, en perte de savoir-faire et de capacité de contrôle et, d’autre part, des entreprises qui se sont appropriées des technologies de plus en plus complexes », explique Marc Laimé, auteur de nombreux articles sur le sujet.
Sous la pression des usagers, les collectivités enfin réagissent. Elles sont de plus en plus nombreuses à vouloir réviser leurs contrats, voire même revenir en régie publique. Entre le manque de représentation des usagers, les dérives du principe pollueur-payeur et les faiblesses de la délégation, n’est-on pas en droit de se demander si le modèle français n’a pas atteint ses limites ?

(1) Adour Garonne ; Artois Picardie ; Loire Bretagne ; Rhin Meuse ; Rhône Méditerranée et Corse ; Seine Normandie