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Quel rôle pour les collectivités ?

PAR Sarah Portnoï - Journaliste


Fortes de leur position centrale dans le maillage territorial et bénéficiant généralement de la confiance de l’opinion publique, les collectivités locales sont en mesure de jouer un véritable rôle de levier économique et éducatif en faveur du commerce équitable.


Les collectivités sont de plus en plus nombreuses à avoir compris que l’engagement équitable, symbole d’une politique dynamique et responsable, pouvait aussi se révéler bénéfique en termes d’image. La coopération décentralisée constitue un des leviers économiques et éducatifs en faveur du commerce équitable. La région Rhône-Alpes à mis en place un plan qui lui permet d’appuyer les producteurs de commerce équitable dans les régions partenaires du Sud. Mais penchons nous plutôt sur le deuxième outil principal : la commande publique éthique. 110 milliards d’euros par an, soit 15% du PIB, c’est le poids de la commande publique en France. Un poids important, qui offre des possibilités et impose aussi des responsabilités...Restauration collective, cantines scolaires et fournitures diverses sont autant de domaines où les critères du commerce équitable peuvent être appliqués par les collectivités avec une véritable force d’exemplarité. Elles peuvent jouer un rôle de prescription ou d’incitation vis-à-vis des entreprises, des universités, des associations et des citoyens et consommateurs.

« Les collectivités ont une responsabilité morale en tant qu’acheteurs public, souligne Gérald Godreuil, de la Fédération Artisans du Monde. La promotion du commerce équitable peut constituer un moyen de concrétiser certains engagement politiques, notamment contre la pauvreté ou en faveur du développement durable. » La tendance est aujourd’hui bien lancée, tant en France qu’au niveau européen, et les collectivités tentent de plus en plus d’intégrer les critères du commerce équitable à la commande publique.
« Depuis la mise en place du nouveau code des marchés publics, en septembre 2006, quelques articles permettent d’intégrer la notion d’achat éthique, précise Marie Line Jully, de l’organisation Yamana. Mais les questions juridiques liées à la concurrence restent parfois un frein pour les collectivités, qui craignent de se mettre en porte-à-faux avec la loi. C’est pourquoi une véritable démarche d’accompagnement et d’explication des possibilités, filière par filière, nous semble aujourd’hui essentielle.”
Yamana participe ainsi, au sein du ministère de l’écologie et du développement durable, au GPEM, Groupe Permanent d’Etude des Marchés. Un guide d’achat responsable du bois et du papier a déjà été édité et un guide similaire sur le textile se prépare.

Nantes s’engage
La ville de Nantes et sa communauté urbaine, déjà signataires de l’appel des « 500 villes s’engagent pour le commerce équitable » (1), font partie des métropoles françaises particulièrement dynamiques en matière d’économie solidaire. « Au cours de notre action, nous avons réalisé que beaucoup de choses étaient possibles, que de nombreux élus étaient sensibilisés et prêts à se mobiliser, explique Jean Philippe Magnen, élu Vert de la ville de Nantes, en charge de l’économie solidaire. J’ai proposé en 2004 la création d’une délégation spécifique chargée du développement de la communication avec les citoyens et de l’intégration des critères équitables aux achats publics.” L’aspect communication a connu un vif succès. “Nous en sommes, par exemple, à notre troisième édition du marché de Noël équitable sur Nantes, et il prend chaque année plus d’ampleur, souligne Jean Philippe Magnen. Mais nous rencontrons plus de difficultés sur les achats publics. Nous sommes dans une période de co-construction de l’offre et de la demande. Cela fait partie de l’esprit du commerce équitable, mais cela pose certains problèmes.”
Nous essayons de travailler avec nos fournisseurs traditionnels, mais tous ne proposent pas de produits équitables, explique Florent Solier, directeur de la commande publique. Lorsque nous recourons à des filières spécifiques, nous avons aussi parfois du mal à obtenir de offres adaptées s à nos besoins, faute de volumes de commandes suffisants, notamment dans le domaine du textile. C’est pourquoi nous avons crée le RGO, Réseau Grand Ouest commande publique et développement durable (2), une association de collectivités à même de mener de véritables actions de lobbying.” Parmi les premières réussites, particulièrement importante en termes de visibilité, la fourniture de plus de 2000 T-shirts équitables pour la Coupe du Monde de rugby de cette année.

(1) Lancé par Max Havelaar en 2002
(2) Une association qui regroupe une quarantaine de collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale des régions Basse-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes et Limousin.




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