La mondialisation est une réalité dont les effets se font désormais ressentir massivement dans tous les domaines de la vie économique et sociale des peuples et des nations. Bien sûr, ces effets ne s’expriment pas de la même façon selon que l’on travaille dans une usine française de chaussures qui ferme ses portes pour se délocaliser ou que l’on est salarié dans le pays où cette usine s’implante. Mais ce qui importe, c’est d’éviter que ce genre de situation ne conduise au repli sur soi ou à la résignation. En effet, nous ne considérons pas, comme certains pourraient le faire, que, "à la limite", le chômage des uns (au Nord) est compensé, "en quelque sorte", par l’emploi des autres (au Sud).

Mauvaise tendance La mondialisation, telle qu’elle se met en œuvre aujourd’hui, est loin d’amorcer un processus de rééquilibrage vertueux. Tous les indicateurs montrent que non seulement les inégalités s’accroissent entre le Nord et le Sud, mais qu’elles se creusent également dans les pays développés. La France compte ainsi près d’un million et demi de travailleurs pauvres.
Les causes en sont multiples mais le rôle et, par conséquent, la responsabilité des entreprises multinationales sont déterminants. De Bhopal à AZF, longue est la liste des scandales et des catastrophes qui, en vingt ans, ont mis directement en cause les géants de la production et du commerce. Et il ne s’agirait pas d’oublier les conséquences - non moins destructrices, mais plus pernicieuses - de la mise en concurrence entre salariés du Nord et salariés du Sud, qui s’appuie froidement sur les "avantages compétitifs" conférés par les différences de coûts salariaux. Chaque délocalisation nous en apporte le témoignage affligeant. _Cette logique est d’autant moins soutenable que les interdépendances, que la mondialisation a permis de nouer, imposent, de fait, la nécessité de renforcer le champ des solidarités inter et intra-générationnelles, nationales et internationales. Mais rien ne se fera sans une implication directe de la responsabilité des entreprises multinationales sur les conséquences sociales, sociétales et environnementales de leurs choix de gestion. C’est pourquoi, il importe désormais d’aller au-delà des chartes éthiques et autres codes de conduite, qui fleurissent un peu partout et dont la portée apparaît bien limitée dans la plupart, pour ne pas dire dans la totalité, des cas.

Avancées du dialogue social
Les accords-cadre internationaux ouvrent, en revanche, des perspectives. Ils pourraient même, sous certaines conditions, devenir les vecteurs pertinents d’une responsabilité sociale qui ne soit plus seulement un argument marketing. De plus en plus largement utilisés pour formaliser les avancées du dialogue social dans une entreprise à dimension internationale, les accords-cadre sont validés dans des textes qui engagent respectivement l’entreprise (ou le groupe) et les syndicats internationaux et locaux signataires.
Cet instrument couvre souvent le respect des droits sociaux internationalement reconnus, en faisant généralement référence aux conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT). Il doit être décliné pour une application appropriée dans les différentes entités du groupe. La mise en œuvre effective de l’accord-cadre fait habituellement l’objet d’une révision régulière entre les parties signataires au niveau international, avec la possibilité de le renégocier tout ou en partie. On sort ainsi de l’autoproclamation et de l’unilatéralisme discrétionnaire qui caractérisaient jusqu’à présent les chartes éthiques. Même en l’absence d’un cadre juridique international adéquat, les accords-cadre s’inscrivent clairement dans une logique contractuelle et valent engagement pour les partenaires sociaux qui les ont négociés et signés.
A cet égard, l’accord-cadre d’EDF (Cf. Encadré) a valeur d’exemple et montre sans aucun doute la voie à suivre. En effet, non seulement les organisations syndicales françaises ont été associées, mais aussi les organisations syndicales internationales représentatives et surtout celles des pays dans lesquels l’entreprise EDF est implantée. Les ONG peuvent également y participer.
De manière indirecte, les accords-cadre permettent aussi, pour ne pas dire surtout, aux organisations syndicales et aux salariés qu’elles représentent, au Nord comme au Sud, de dialoguer, de lever les incompréhensions, de nouer des liens de solidarité et donc de tisser des convergences de lutte, en mutualisant leurs forces pour faire avancer leurs revendications.
Cependant, bien des questions restent posées. Il en va ainsi de l’absence de reconnaissance juridique internationale, de l’extrême disparité des contenus d’un accord-cadre à l’autre, des incertitudes liées à la qualité des interlocuteurs, dans certains cas même de celles liées à la capacité de mobilisation des organisations syndicales… S’il convient de raison garder, il est cependant de la responsabilité des organisations syndicales de s’investir résolument sur ce nouveau terrain de négociation et d’utiliser ce levier pour ouvrir la perspective « du plein emploi solidaire ici et partout dans le monde ».