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Le 20-11-2014 à 19:11

Retour sur la charte du commerce équitable Nord-Nord

Par Andrea Paracchini

Désormais, le commerce équitable s’exporte… au Nord. Depuis juin 2014, il existe en France une Charte du commerce équitable local.

Le 4 juillet dernier, la Plate-Forme pour le commerce équitable (PFCE), le réseau Initiatives pour une agriculture citoyenne et territoriale (Inpact) et la Fédération nationale d’agriculture biologique (Fnab) étaient à Rennes pour l’Université d’été de la solidarité internationale, pour présenter la première Charte pour un commerce équitable local, quelques jours après sa signature.

Altermondes a pu rencontrer les représentants des trois organisations signataires : Marc Dufumier, président de la PFCE, Alain Delangle, membre du bureau de la Fnab et Stéphanie Piveteau, coordinatrice du Réseau Inpact

Cette charte a profondément inspiré la rédaction de l’un des articles de la récente « loi ESS », adoptée le 31 juillet 2014. Il s’agit de l’art.94

II.-Le commerce équitable a pour objet d’assurer le progrès économique et social des travailleurs en situation de désavantage économique du fait de leur précarité, de leur rémunération et de leur qualification, organisés au sein de structures à la gouvernance démocratique, au moyen de relations commerciales avec un acheteur, qui satisfont aux conditions suivantes :
– 1° Un engagement entre les parties au contrat sur une durée permettant de limiter l’impact des aléas économiques subis par ces travailleurs, qui ne peut être inférieure à trois ans ;
– 2° Le paiement par l’acheteur d’un prix rémunérateur pour les travailleurs, établi sur la base d’une identification des coûts de production et d’une négociation équilibrée entre les parties au contrat ;
– 3° L’octroi par l’acheteur d’un montant supplémentaire obligatoire destiné aux projets collectifs, en complément du prix d’achat ou intégré dans le prix, visant à renforcer les capacités et l’autonomisation des travailleurs et de leur organisation.
Chaque entreprise intervenant dans ces filières est en mesure de produire des informations relatives à la traçabilité des produits.
Les entreprises faisant publiquement état de leur appartenance au commerce équitable participent à des actions de sensibilisation et d’éducation à des modes de production et de consommation socialement et écologiquement durables. […]

Les 14 principes de la charte :
Une relation commerciale équitable et responsable
>> Un prix transparent et rémunérateur
>> Un partenariat commercial sur du long terme
>> Une relation non-exclusive qui préserve l’autonomie des producteurs
>> Un projet de développement partagé
>> Une filière éco-responsable
>> Des conditions de travail respectant la dignité humaine
Pour une agriculture citoyenne et durable
>> Une agriculture citoyenne et territoriale
>> Des pratiques agricoles durables, autonomes et transparentes, qui s’appuient sur des modes de production biologique et/ou agro-écologique paysans
>> Une organisation de producteurs démocratique
>> Une production basée sur les ressources et les spécificités locales
Pour changer les pratiques commerciales
>> Transparence et communication vis-à-vis des consommateurs
>> Sensibilisation et éducation des consommateurs
>> Plaidoyer à destination des décideurs économiques et politiques

  
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